Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente des offres « Professionnels Premium » et des espaces publicitaires proposés sur le site Fallah360 par AGRI360.
Elles s’appliquent à tout professionnel souscrivant une offre payante via le site.
Offres Professionnels Premium
L’offre Professionnels Premium permet aux entreprises de disposer d’une boutique dédiée et de fonctionnalités supplémentaires sur le site Fallah360.
L’abonnement est souscrit pour une durée annuelle, moyennant un paiement unique. Aucune reconduction tacite n’est appliquée. Il n’existe pas de période d’essai.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. L’accès aux services Premium est activé après réception effective du paiement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de cessation anticipée d’utilisation par le client.
Publicité
AGRI360 propose également des espaces publicitaires. Les modalités, durées et tarifs font l’objet d’accords spécifiques entre AGRI360 et l’annonceur.
AGRI360 se réserve le droit de refuser ou de retirer toute publicité non conforme à sa ligne éditoriale ou à la réglementation en vigueur.
Responsabilité
AGRI360 ne garantit pas un volume de contacts, de visibilité ou de résultats commerciaux résultant de la souscription aux offres payantes. L’obligation d’AGRI360 est une obligation de moyens.
Résiliation
AGRI360 se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services Premium en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux CGU, sans indemnité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.